Patrice Labey

De: Patrice LABEY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er octobre 2018
président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000036859183(source JORF)
admission
02 Mai 201802/05/2018
De: Patrice LABEY
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Patrice LABEY
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000027655203(source JORF)
nomination
04 Juillet 201304/07/2013
De: Patrice LABEY
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
JORFTEXT000021003329(source JORF)
nomination
28 Août 200928/08/2009
De: Patrice Labey
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du premier grade, premier groupe
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Patrice Labey
vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, poste créé
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
JORFTEXT000000741684(source JORF)
nomination
16 Avril 199616/04/1996
De: Labey (Patrice)
vice-président (Rennes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Labey (Patrice)
vice-président (Rennes), tribunal d'instance
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Patrice Labey
juge audit tribunal
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier juge d'instruction
Remplace:M. Richarte
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
élévation
31 Mars 199031/03/1990