Patrice Labey - JORFSearch

Patrice Labey

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De:	Patrice LABEY
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du 1er octobre 2018 président de chambre à la cour d'appel de Rennes
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000036859183 (source JORF)

admission

02 Mai 2018 02/05/2018

De:	Patrice LABEY président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000036386292 (source JORF)

nomination

05 Janvier 2018 05/01/2018

De:	Patrice LABEY conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000027655203 (source JORF)

nomination

04 Juillet 2013 04/07/2013

De:	Patrice LABEY vice-président au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:	Cour d'appel de Rennes Conseillers
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"

JORFTEXT000021003329 (source JORF)

nomination

28 Août 2009 28/08/2009

De:	Patrice Labey vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc du premier grade, premier groupe
Objet:	Cour d'appel de Rennes Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Patrice Labey vice-président au tribunal de grande instance de Rennes, chargé du service du tribunal d'instance de Rennes, poste créé
Objet:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc Vice-président du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc

cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"

JORFTEXT000000741684 (source JORF)

nomination

16 Avril 1996 16/04/1996

De:	Labey (Patrice) vice-président (Rennes), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement 1995 (magistrature) Inscrits: 654

JORFTEXT000000188629 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1995 01/07/1995

De:	Labey (Patrice) vice-président (Rennes), tribunal d'instance
Objet:	Tableau d'avancement (magistrature) Inscrits: 589

JORFTEXT000000548025 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1994 01/07/1994

De:	Patrice Labey juge audit tribunal
Objet:	au second grade du second groupe Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes Premier juge d'instruction
Remplace:	M. Richarte
Groupe:	Cour d'appel de Rennes Tribunal de grande instance de Rennes

cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"

JORFTEXT000000714679 (source JORF)

élévation

31 Mars 1990 31/03/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.